Notre boutique : 2 rue François Ponsard  75016 Paris - Métro La Muette / Tel : 01 45 25 86 92 /  info@britishshop.fr

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société BRITISH SHOP (Sarl au capital de 7 622.45 € ,dont le siège social est au 2 rue François Ponsard 75016 Paris,immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 318 473 063) d'une part et ses clients d'autre part. BRITISH SHOP vend ses produits à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique),soit par téléphone,soit par télécopie, soit par courrier postal. BRITISH SHOP vend également ses produits dans sa boutique sise au 2 rue François Ponsard 75016 Paris. Les produits répertoriés sur le site Internet de BRITISH SHOP ne se retrouvent pas intégralement dans la boutique BRITISH SHOP et réciproquement.Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence,le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site 
www.britishshop.fr emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc,à défaut d'acceptation expresse,inopposable au vendeur quel que soit le montant où elle aura pu être portée à sa connaissance. La société BRITISH SHOP se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.Si des erreurs ou des défauts de couleurs s'y sont introduits, en aucun cas la responsabilité de la société BRITISH SHOP ne pourra être engagée.

Article 2 : Garantie de l'acheteur

La société BRITISH SHOP doit respecter la garantie légale des vices cachés,au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose:"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,s'il les avaient connus". Les informations recueillies sur le site 
www.britishshop.fr ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que dans un souci de bonne gestion ou s'il y a obligation de satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Cependant,l'Internaute, au moment de son inscription sur le site BRITISH SHOP aura la possibilité d'accepter de recevoir des offres spéciales de BRITISH SHOP.

Article 3 : La commande

La société BRITISH SHOP confirme l'acceptation de sa commande au client,soit par courrier électronique,téléphone,télécopie ou courrier. Cependant, les commandes sont considérées comme définitivement acceptées qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Les offres promotionnelles et exceptionnelles de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks des produits proposés en permanence sur le site de BRITISH SHOP, la société BRITISH SHOP invite le client à la consulter et s'engage à lui préciser une date de disponibilité du ou des produits concernés. En cas de commandes exceptionnelles "Hors site", BRITISH SHOP s'engage à transmettre au client un devis détaillé avec une date de mise à disposition. Si une commande regroupe des articles disponibles et d'autres indisponibles,sauf accord spécial,la commande ne sera envoyée en une fois que lorsque tous les articles seront disponibles en stock.

La société BRITISH SHOP se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,comme par exemple l'approvisionnement des produits,un problème concernant la commande reçue (ex:Document illisible) ou un problème concernant la livraison à effectuer.La société BRITISH SHOP s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Les prix

Les prix de vente des produits présentés sur le site 
www.britishshop.fr   sont identiques à ceux de la boutique BRITISH SHOP, 2 rue François Ponsard 75016 Paris.Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.Les prix affichés sur le site sont TTC hors frais de livraison. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Attention, certains services et articles, comme par exemple des fabricants Johnson Brothers et Wedgwood ne peuvent pas être commandées en ligne sur le site.A cet effet, il est précisé en dessous de l'intitulé des services ou des articles concernés qu'il faut contacter la société BRITISH SHOP qui apportera toutes les informations sur les prix et les délais de livraison.C'est pourquoi, la colonne "Prix" sur le site de ces service et articles que l'on peut commander uniquement "Hors site" n'est pas renseigné.

En application de la loi du 12 Mai 1980,la société BRITISH SHOP conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 5 : Les frais d'envoi

Les frais de port ( de livraison et/ou d'expédition) sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par COLISSIMO.

Article 6 : Le paiement

Le client peut régler sa commande:

- Par carte bancaire (Carte bleue,carte Visa, Eurocard, Mastercard, Amex, Carte Aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 Etoiles). Le site  www.britishshop.fr est équipé au lancement du site du système de paiement PAYPAL qui crypte et protège chaque transaction sans jamais communiquer les coordonnées bancaires à British Shop. Prochainement, le site   www.britishshop.fr sera également équipé d'un système de paiement sécurisé en ligne SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires seront entièrement traitées par SOGENACTIF, le système de paiement sécurisé de la Société Générale qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont directement cryptées et dirigées vers le serveur SOGENACTIF, sans passer par le site www.britishshop.fr . L'autorisation bancaire est directement gérée par la banque.

- Par chèque en Euros libellé à l'intention de BRITISH SHOP : Dans la page "Panier", choisissez le mode de paiement par chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de BRITISH SHOP et envoyez le à l'adresse suivante : BRITISH SHOP, 2 rue François Ponsard 75016 Paris. Arrivé sur la page "Confirmation de commande",veuillez imprimer la page et la joindre au règlement.

Article 7 : La facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par BRITISH SHOP ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client recoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
BRITISH SHOP conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.

Article 8 : Livraison

La livraison est effectuée en France et/ou en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé,soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi (Colissimo Expert) France ou International. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment Nom, prénom, numéro et nom de rue, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse email), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun, des cas ou des évènements ci dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 9 : Réception

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.
Toutes les réclamations concernant un défaut des produits livrés, une erreur dans les quantités ou les références livrées par rapport à la commande ou la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être transmises par écrit dans un délai de 48 heures à la réception des produits,à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Dans l'hypothèse de nombreux articles cassés, BRITISH SHOP n'exclue pas de demander l'envoi de photos de ces artcicles cassés.


Article 10 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur,dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les produits devront être retournés à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.


Article 11 : Le délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation française, si le Client n'est pas totalement satisfait par les produits qu'il a commandés ou si les produits livrés ne conviennent pas, BRITISH SHOP s'engage à trouver la meilleure solution pour répondre aux attentes du Client.
La loi accorde au Client un délai de sept jours dit délai de rétractation.Ce délai de rétractation de sept jours ouvrables court à compter du jour de la réception de la marchandise.
Pour faire jouer le délai de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine. Les produits pourront être remplacés ou remboursés selon le choix du Client. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge du Client.
Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et retournés dans leur emballage d'origine.Si un produit venait à manquer, il sera facturé au client une indemnité forfaitaire.


Article 12 : Litige

Les réclamations et contestations seront toujours examinés avec soin, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de la société BRITISH SHOP. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16)ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte British Shop.


Article 14 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet  www.britishshop.fr créé par la société BRITISH SHOP,qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu,sauf autorisation préalable et expresse de BRITISH SHOP.